Alsace Promenade - Kayoko YOSHIZAKI EI
Entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 42815245800033,
domiciliée au 7 rue Ziegler 67118 Geispolsheim,
propriétaire et gestionnaire du site Alsace Promenade (www.alsace-promenade.com),
titulaire d’une carte professionnelle de guide-conférencier
CGV-Version du 20/10/2022
1. Objet et Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent aux relations commerciales entre Kayoko YOSHIZAKI EI (ci-après « l’Organisatrice ») et tout Client dans le cadre de toute offre d’événements en ligne organisés par l’Organisatrice qui sont annoncés sur son site internet Alsace Promenade (www.alsace-promenade.com) et mis en vente via la plateforme de réservation avec paiement en ligne billetweb (ci-après « Billetweb ») de la société Trustweb (site billetweb : https://www.billetweb.fr/fr-fr).
Toute réservation via Billetweb d’événements en ligne organisés par l’Organisatrice implique l’acceptation sans réserve du Client et son adhésion aux présentes CGV. Par cette acceptation, le Client renonce à ses propres conditions générales d’achat.
Toute condition contraire aux présentes CGV sera donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Organisatrice, inopposable à l’Organisatrice, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par l’Organisatrice, les modifications étant alors applicables uniquement à toutes réservations postérieures.
Les relations entre le Client et Billetweb sont régies par les Conditions générales de Vente de Billetweb (https://www.billetweb.fr/fr/cgv). Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions générales de Vente de Billetweb lors sa réservation.
2. Définitions
Le Client ou les Clients : ce terme désigne toute personne physique ou morale qui souhaite faire et/ou a fait la réservation d’un des événements en ligne organisés par l’Organisatrice qui sont annoncés sur son site internet Alsace Promenade (www.alsace-promenade.com) et mis en vente via Billetweb.
L’Organisatrice : ce terme désigne l’Organisatrice qui met en vente via Billetweb des événements en ligne en français ou en japonais qu’elle organise.
L’événement en ligne ou les événements en ligne : ce terme désigne tout événement en ligne qui se déroule sous forme de webconférence, organisé par l’Organisatrice, annoncé sur son site internet Alsace Promenade et mis en vente via Billetweb.
La réservation : ce terme désigne le fait de réserver via Billetweb un accès à un des événements en ligne, organisés par l’Organisatrice, annoncés sur son site internet Alsace Promenade et mis en vente via Billetweb.
La page de réservation : ce terme désigne la page web dédiée à la réservation de chaque événement en ligne, organisé par l’Organisatrice, annoncé sur son site internet Alsace Promenade et mis en vente via Billetweb. Cette page de réservation appartient au système de réservation de Billetweb.
3. Vente
3.1 Modalité de vente
La vente des événements en ligne s’effectue sous forme de réservation via Billetweb.
3.2 Photos non contractuelles
Les photos et vidéos présentées sur le site internet Alsace Promenade et sur tout support de communication comme la page de réservation n’ont aucun caractère contractuel.
4. Réservation
4.1 Age requis pour la réservation
Pour effectuer une réservation qui correspond à un contrat d’achat, le Client doit être majeur et avoir la pleine capacité juridique de contracter.
4.2 Réservation via Billetweb
Toute réservation doit être effectuée via Billetweb. Lorsque le Client clique sur le bouton de réservation d’un événement en ligne affiché sur le site internet Alsace Promenade, il est dirigé vers la page de réservation de Billetweb dudit événement en ligne.
Aucun autre procédé de réservation tel que l’envoi d’un message électronique n’est admis.
4.3 Cases à remplir
Pour effectuer une réservation via la page de réservation Billetweb d’un événement en ligne organisé par l’Organisatrice, le Client est invité à remplir les cases d’informations nécessaires à la réservation. Il doit vérifier l’exactitude des données saisies. Une erreur de saisie peut provoquer le non-aboutissement de la réservation ou le non-envoi de la confirmation de la réservation à l’adresse e-mail du Client.
4.4 Finalisation de la réservation
La réservation est validée avec le paiement du prix affiché.
5. Prix et Paiement
5.1 Devise
Les prix des événements en ligne sont exprimés en euros.
5.2 TVA
En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable aux services proposés par l’Organisatrice, mais les prix de vente via Billetweb sont TTC comprenant les taxes que l’Organisatrice supporte envers Billetweb. Les Clients n’ont pas besoin de calculer la TVA et les prix affichés lors de leurs réservations sont les montants à payer.
5.3 Prix d’une réservation
Le prix d’une réservation comprend l’accès du Client à l’événement en ligne qu’il a réservé.
Les prix ne comprennent pas les frais nécessaires à l’utilisation individuelle de systèmes de webconférence tels que la connexion internet et l’ordinateur. Ces frais sont à la charge de chaque Client.
Une réservation payée vaut un accès à l’événement en ligne réservé. Elle permet au Client de participer lui-même à cet événement en ligne avec 3 personnes maximum de son choix à condition que lui et ces 3 autres personnes utilisent ensemble un seul appareil de connexion (ci-après « accès partagé en 4 maximum »). En cas de non-respect de cette condition, l’Organisatrice se réserve le droit de refuser au Client son accès à l’événement en ligne qu’il a réservé.
Le Client peut faire plusieurs réservations sur un même événement en ligne dans la limite des disponibilités
5.4 Frais bancaires
Les frais bancaires éventuellement générés lors du paiement ne relèvent pas des relations commerciales entre l’Organisatrice et le Client. Le Client est le seul responsable de supporter des éventuels frais bancaires
5.5 Modification
L’Organisatrice dispose d’un droit de modification des différents prix durant la période de vente. En cas de modification, le Client ayant payé sa réservation avant la modification n’est pas concerné par la modification.
5.6 Modalités de paiement
Le Client effectue le paiement de l’événement en ligne choisi pour finaliser sa réservation par carte bancaire (Visa, Mastercard) via la page de réservation de Billetweb.
5.7 Confirmation de la réservation
Lorsque la réservation a été validée, un message électronique de confirmation est envoyé à l’adresse e-mail que le Client a saisie lors de sa réservation. Ce message électronique comporte le code de confirmation.
L’Organisatrice peut décider de ne pas émettre les billets des événements en ligne compte tenue de l’absence de rencontre physique aux événements en ligne.
Pour contrôler l’accès à chaque événement en ligne, l’Organisatrice demande aux Clients d’écrire leurs codes de confirmation dans la zone tchat lors de l’ouverture de l’événement.
5.8 Acceptation de l’éventualité de problème technique
Les Clients effectuent chaque réservation avec parfaite conscience que tout événement en ligne comporte l’éventualité de problèmes techniques tels qu’une coupure de connexion internet.
5.9 Disponibilité
La page de réservation de chaque événement en ligne permet aux Clients de connaître la disponibilité de réservation. Si la totalité des places de réservations est vendue, cette page affiche qu’il n’y a plus aucune place en vente.
6. Conditions de participation aux événements en ligne réservés
6.1 Avant la participation
Pour participer à l’événement en ligne réservé, le Client doit s’assurer qu’il dispose, entre autres, du matériel adéquat pour participer à la webconférence (ordinateur, tablette, connexion internet, etc.) sous sa propre responsabilité et à sa charge.
Avant de participer à l’événement en ligne réservé, le Client doit préparer personnellement l’outil de webconférence indiqué sur l’annonce de l’événement en ligne (par exemple, l’installation de Zoom sur son PC) et doit savoir comment participer à l’événement en ligne réservé.
Les informations nécessaires à l’accès à l’événement en ligne réservé telles que l’URL et le code sont envoyés au plus tard 24 (vingt-quatre) heures avant l’heure de début de l’événement en ligne réservé par un e-mail à l’adresse e-mail saisie par le Client lors de sa réservation. Le Client doit vérifier la réception de ces informations. En cas de non-réception, le Client doit les demander à contact@alsace-promenade.com au plus tard 2 (deux) heures avant l’heure de début de l’événement en ligne réservé. Passé à ce délai, l’Organisatrice ne peut pas traiter sa demande et elle décline toute responsabilité sur cet incident.
En cas de l’annulation de l’événement en ligne, ces informations sur l’accès ne seront pas envoyées.
Le Client doit être prêt à participer à l’événement en ligne réservé à l’heure de début fixée.
Pour contrôler l’accès à chaque événement en ligne, l’Organisatrice demande aux Clients d’écrire leurs codes de confirmation dans la zone tchat lors de l’ouverture de l’événement. Veuillez ne pas l’oublier.
Le Client est libre de décider s’il utilise ou non sa webcam pendant sa participation. En cas de l’utilisation de webcam, il peut utiliser son avatar. Le Client est le seul responsable de ses choix.
Il est interdit aux Clients de transmettre à un tiers ou partager avec un tiers l’URL ou le code permettant d’accéder à l’événement en ligne.
6.2 Pendant la participation
Les Clients doivent désactiver (muet) en permanence leurs micros s’ils en disposent, sauf si les conditions particulières propres à l’événement en ligne prévoient autrement.
Les Clients peuvent poser des questions à l’Organisatrice par tchat, mais l’obtention des réponses n’est pas garantie.
Les Clients doivent respecter les bonnes mœurs et l'ordre public.
L’Organisatrice se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d’exclure à tout moment, tout Client dont le comportement gênerait le bon déroulement de l’événement en ligne.
7. Durée des événements en ligne
7.1 Durée estimative
L’heure de début et l’heure de fin de chaque événement en ligne sont indiquées sur l’annonce et sur la page de réservation dudit événement pour permettre aux Clients de les connaître lors de leur réservation.
L’heure de fin est estimative. L’Organisatrice se réserve le droit de rallonger la durée dans la limite de 10 minutes supplémentaires, si elle l’estime nécessaire.
Les Clients peuvent quitter l’événement en ligne avant la fin de l’événement en ligne, mais la somme versée n’est pas remboursable.
7.2 En cas de retard ou d’absence du Client
Lors de l’ouverture de chaque événement en ligne, les Clients sont invités à écrire dans la zone tchat leurs codes de réservation qui leur ont été envoyés par des messages électronique de confirmation. Après ce contrôle d’accès, les Clients retardataires sont considérés comme absents. Ils ne peuvent plus accéder à l’événement en ligne et ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Si aucun des Clients ayant réservé le même événement en ligne n’accède à l’événement en ligne à l’heure de début fixée, l’Organisatrice attend leur accès et commence l’événement dès qu’un d’eux y accède. Les autres Clients qui n’y accèdent pas à ce moment sont considérés comme absents. Ils ne peuvent plus accéder à l’événement en ligne et ne peuvent prétendre à aucun remboursement. Si aucun des Clients n’accède à l’événement en ligne au-delà de 15 minutes d’attente à compter de l’heure de début fixée, l’Organisatrice se réserve le droit de clôturer l’événement en ligne ouvert, en considérant que tous les Clients sont absents. Les Clients ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
7.3 En cas de retard de l’Organisatrice
L’Organisatrice s’efforce d’ouvrir l’événement en ligne réservé à l’heure de début fixée. Au cas où l’événement en ligne réservé n’est pas ouvert à l’heure de début indiquée pour quelque cause que ce soit, sans information préalable de l’annulation, les Clients restent connectés et attendent l’ouverture de l’événement en ligne réservé pendant 15 minutes.
Si l’Organisatrice ouvre l’événement en ligne réservé avec un retard maximum de 15 minutes, elle rallonge la durée équivalente au temps du retard. Les Clients acceptent ce rallongement. Les Clients qui quittent avant la fin de l’événement en ligne prolongé ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Si l’événement en ligne réservé n’est toujours pas ouvert au-delà de 15 minutes passées à compter de l’heure de début fixée, ledit événement sera réputé annulé en raison d’un problème technique ou d’un cas de force majeure. La somme versée lors de la réservation sera remboursé à chaque Client dans un délai d’un mois à compter de la date dudit événement qui n’a pas eu lieu.
7.4 En cas de problème technique pendant l’événement en ligne
Même si un ou des Clients rencontre un problème technique tels qu’une coupure de sa connexion internet, l’Organisatrice continue la mise en œuvre de l’événement en ligne réservé. Le Client dont l’accès a été interrompu à cause d’un problème technique ne peut pas exiger de rallonger pour lui ledit événement, ni réclamer un quelconque remboursement.
Dans le cas où l’Organisatrice rencontre un problème technique pendant le déroulement de l’événement en ligne, elle se réserve le droit de choisir une des solutions suivantes qu’elle estime pertinente en fonction de l’impact sur le déroulement de l’événement en ligne :
- Si le problème technique est minime, l’Organisatrice adapte le déroulement de l’événement en ligne impacté sans modifier la durée dudit événement.
- Si l’Organisatrice juge qu’il est nécessaire de rallonger la durée de l’événement en ligne impacté pour assurer le programme prévu dudit événement, elle rallonge la durée dans la limite de 15 minutes supplémentaires. Les Clients acceptent cette prolongation. Les Clients qui quittent avant la fin de l’événement en ligne prolongé ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
- Si l’Organisatrice juge que le rallongement de 15 minutes ne suffit pas pour assurer le programme prévu de l’événement en ligne en raison de l’importance du problème rencontré, elle se réserve le droit de décider la clôture anticipée de l’événement en ligne. Si l’événement en ligne n’a été tenu, en raison de la fin anticipée, que pour une durée inférieure à la durée totale prévue (si une pause était prévue, le temps de pause inclus), un avoir sera envoyé par e-mail à chaque Client participant et aucun remboursement ne sera accordé. Cet avoir est utilisable pour un événement en ligne postérieur. Les Clients sont invités à vérifier la date de validité de cet avoir. Si l’événement en ligne a été tenu pour une durée égale ou supérieure à la durée totale prévue (si une pause était prévue, le temps de pause inclus), aucun remboursement ne sera pas accordé.
- Si le problème technique que l’Organisatrice a rencontré ne se résout pas au-delà de 15 minutes attendues par les Clients, ledit événement sera réputé annulé en raison d’un cas de force majeure. La somme versée lors de la réservation dudit événement sera remboursée à chaque Client concerné par cette annulation dans un délai d’un mois à compter de la date dudit événement.
8. Droit de rétractation et Annulation
8.1 Absence de droit de rétractation
En vertu du point 12° de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation des consommateurs ne s’applique pas aux événements dont les prestations de services doivent être fournis à une date déterminée.
8.2 Annulation du fait du Client
La réservation payée est ferme et définitive. Le Client ne peut pas annuler sa réservation.
8.3 Annulation du fait du nombre minimum
Un événement en ligne ou chaque séance d’un même événement en ligne organisé par l’Organisatrice et mis en vente via Billetweb peut prévoir un nombre minimum de réservations payées pour être mis en œuvre. Ce nombre minimum de réservations est indiqué sur la page de réservation de chaque événement en ligne pour permettre aux Clients de les connaître lors de leur réservation.
Un événement (ou une séance) en ligne annoncé sera donc annulé si le nombre minimum de réservations payées n’est pas atteint à la fin de la période de la vente. Cette annulation sera communiquée sur la page « Événement » du site internet Alsace Promenade (https://www.alsace-promenade.com/fr/eventfr/) et sur la page de réservation de Billetweb de l’événement en ligne concerné.
L’Organisatrice informe par e-mail chaque Client concerné de l’annulation.
La somme versée lors de la réservation sera remboursée à chaque Client concerné dans un délai d’un mois à compter de la date de la décision.
8.4 Annulation du fait de l’Organisatrice
L’Organisatrice se réserve le droit d’annuler les événements en ligne, notamment dans les cas suivants : accident ou maladie empêchant l’Organisatrice de travailler.
L’annulation sera annoncée sur la page « Événement » du site internet Alsace Promenade (https://www.alsace-promenade.com/fr/eventfr/) et sur la page de réservation de Billetweb de l’événement en ligne concerné. La vente via la plateforme Billetweb sera close. L’Organisatrice informe par e-mail chaque Client concerné de l’annulation.
La somme versée lors de la réservation sera remboursée à chaque Client ayant fait la réservation dans un délai d’un mois à compter de la date de la date dudit événement en ligne annulé. Les Clients concernés ne peuvent prétendre à aucun autre dédommagement.
8.5 Annulation en cas de force majeure ou lié à un cas fortuit
En cas de force majeure ou en raison d’un cas fortuit tel que coupure d’électricité ou de connexion internet, l’événement en ligne réservé sera annulé sans annonce préalable de l’annulation.
Dans ce cas, le montant calculé après le prélèvement de la commission versée à Billetweb par l’Organisatrice à partir de la somme versée lors de la réservation de l’événement en ligne annulé sera remboursé à chaque Client. Le remboursement sera fait dans un délai d’un mois à compter de la date dudit événement annulé. Les Clients concernés ne peuvent prétendre à aucun autre dédommagement.
9. Conditions du remboursement
Le remboursement est prévu uniquement pour les cas déterminés dans les présentes CGV. L’Organisatrice se réserve le droit de prolonger le délai de remboursement en cas de persistance de problème technique, en cas de défaillance de Billetweb ou pour toute autre cause indépendante de la volonté de l’Organisatrice.
En cas de défaillance de la société qui gère Billetweb, le remboursement sera impossible et l’Organisatrice s’exonère de toute responsabilité.
Si le Client reçoit le remboursement sur un compte bancaire à l’étranger, le montant remboursé peut être converti en devise étrangère. La conversion des devises relève des systèmes des établissements bancaires concernés. Les Clients ne peuvent demander à l’Organisatrice aucun dédommagement lié à la conversion.
En aucun cas, l’Organisatrice ne serait tenue pour responsable de tout problème lié à la conversion.
Le remboursement n’a pas lieu en cas de cessation de l’activité de l’Organisatrice ou en cas de changement de compte bancaire du Client après le paiement qu’il a effectué. L’Organisatrice s’exonère de toute responsabilité.
10. Protection des données personnelles
10.1 Données personnelles des Clients
Les données personnelles des Clients collectées dans le cadre de l’offre des événements en ligne par l’Organisatrice ne seront traitées et utilisées que pour le traitement de leurs réservations, la mise en œuvre des événements en ligne ainsi que pour la gestion administrative et comptable.
Certaines données personnelles nécessaires à la réservation sont collectées et traitées par Billetweb.
Les données personnelles collectées par l’Organisatrice seront conservées pour la durée des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à l’exception de la durée de conservation des documents exigée par la loi (par exemple, les documents comptables).
De manière générale, l’Organisatrice s’engage à se conformer à la loi du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et libertés) modifiée en 2004 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles collectées. Chaque Client dispose également d’un droit d’opposition à la réutilisation.
Pour l’exercer ce droit, le Client peut adresser sa demande à contact@alsace-promenade.com.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Sur la base des obligations légales, les données personnelles collectées pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
10.2 Données personnelles de l’Organisatrice et des autres Clients
Il est interdit aux Clients de diffuser les données personnelles de l’Organisatrice et des autres Clients dont ils auront pu avoir connaissance avant, pendant ou après l’événement en ligne.
En cas d’accès partagé en 4 maximum autorisée par l’article 5.3 des présentes CGV, le Client doit assurer que cette interdiction soit respectée par les autres personnes concernées par ledit accès partagé.
11. Propriété intellectuelle et droit à l’image
Le Client doit respecter la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur de l’Organisatrice et ceux des personnes concernées par la réalisation des contenus des événements en ligne.
Toute utilisation, reproduction, publication, transmission, diffusion, totale ou partielle des contenus des événements en ligne, des contenus de tout support de communication lié aux événements en ligne et de la marque, ainsi que l’enregistrement ou la prise de vue de l’événement en ligne, quels que soient le moyen et le support utilisés, sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’Organisatrice.
En cas d’accès partagé en 4 maximum autorisée par l’article 5.3 des présentes CGV, le Client doit assurer que ces interdictions soient respectées par les autres personnes concernées par ladite participation partagée.
Le Client doit respecter le droit à l’image de l’Organisatrice.
12. Responsabilité
L’Organisatrice ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution totale ou partielle ou de la mauvaise exécution des événements en ligne en cas de force majeure, du fait du client ou du fait du tiers.
L’Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’inexactitude ou d’erreur d’information, de retard de l’ouverture des événements en ligne, d’annulation des événements en ligne, de défaillance technique, d’accès non autorisé ou illégal, d’attaque informatique, d’intrusion de virus informatiques et de faille de sécurité.
En aucun cas, l’Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout problème ou de tout dommage que pourraient subir les Clients lors de leurs réservations d’un événement en ligne, lors de leurs paiements et pendant les événements en ligne réservés.
Au cas où la responsabilité de l’Organisatrice serait engagée, elle se limite au montant du prix payé par le Client au titre de l’événement en ligne réservé en cause.
13. Règlement amiable
Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit et avant toute action en justice, à s'efforcer de trouver un accord à l’amiable.
14. Langue des présentes CGV
Les présentes CGV sont rédigées en français. Si elles disposent d’une traduction, en cas de divergence d’interprétations entre une version en langue étrangère et la présente version française, cette dernière prévaudra.
15. Droit applicable et Juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français et doivent être interprétées conformément à celui-ci. À défaut de règlement amiable conformément à l’article 13 ci-dessus, seuls les tribunaux de Strasbourg sont compétents pour régler tout litige portant sur les présentes CGV, hormis les cas où la loi en dispose autrement.
